Ca y est, le téléchargement illégal est officiellement sanctionné par la loi. Les députés ont voté hier soir. Aujourd’hui, la loi va être définitivement adoptée. Cette loi prévoit la suspension de la connexion internet pour tous ceux qui téléchargent illégalement. C’est une double peine car ils seront privés d’internet mais devront continuer à payer la […]
Ca y est, le téléchargement illégal est officiellement sanctionné par la loi. Les députés ont voté hier soir. Aujourd’hui, la loi va être définitivement adoptée.
Cette loi prévoit la suspension de la connexion internet pour tous ceux qui téléchargent illégalement. C’est une double peine car ils seront privés d’internet mais devront continuer à payer la connexion qu’ils ne peuvent pas utiliser.
La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (hadopi) sera créée et elle enverra à ceux qui téléchargent illégalement sur internet ses premiers mails en automne prochain. Si les internautes avertis par ces e-mails continuent à télécharger illégalement, alors la nouvelle loi contre le téléchargement illégal sera exécutée et ces internautes récidivistes seront sanctionnés.
La suspension d’internet s’étendra de trois mois à un an. Mais si jamais les pirates du web jurent de ne plus télécharger de manière illégale, la suspension peut être baissée à un mois.
Du côté du sénat, les avis sont partagés. Tous ne sont pas favorables à cette loi, notamment les socialistes, pour qui l’accès à internet est un droit car il « permet aussi l’accès d’un plus grand nombre à la culture » déclare Martine Aubry, première secrétaire du PS.
Par Charlotte Dehouve
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